Politique de confidentialité
Cette page décrit les données traitées par GESTIO, leurs usages et les moyens d’exercer vos droits.
Responsabilités
L’exploitant de GESTIO est responsable des traitements nécessaires à la gestion des comptes, à la sécurité et à ses propres abonnements. Pour les données de clients, fournisseurs et collaborateurs saisies dans le logiciel, l’entreprise utilisatrice détermine les finalités et agit en qualité de responsable de traitement ; GESTIO intervient comme sous-traitant. Un accord de sous-traitance doit être conclu avant l’utilisation de données de tiers dans un cadre commercial.
Données et finalités
GESTIO traite le nom, l’email vérifié, le profil, les entreprises, coordonnées professionnelles, clients, fournisseurs, documents, paiements enregistrés manuellement, justificatifs et journaux d’activité. Ces données permettent de fournir les outils demandés. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; leur absence peut empêcher une inscription ou l’émission d’un document. Aucun numéro de carte bancaire ni mot de passe en clair n’est enregistré dans la base de gestion.
Bases juridiques
La fourniture des comptes et du service repose sur l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles demandées. La sécurité et la prévention des erreurs relèvent de l’intérêt légitime, sous réserve d’une analyse par l’exploitant. Les obligations légales peuvent justifier certaines conservations. Les données de tiers saisies par une entreprise relèvent de ses propres instructions et bases juridiques. Aucun consentement marketing n’est déduit de l’inscription.
Destinataires et prestataires
Les données d’activité sont séparées par propriétaire et entreprise. Les prestataires techniques actuellement utilisés sont l’hébergement Sites/Cloudflare et l’authentification Supabase. Pour les emails de confirmation et de récupération, Supabase utilise le serveur SMTP Mail.ru de la boîte de l’éditeur ; le destinataire et le message d’authentification lui sont transmis. Ce raccordement sert aux premiers essais et ne constitue pas un engagement de débit ou de délivrabilité pour une exploitation commerciale. Une fois configurés, le fournisseur d’envoi Resend reçoit le destinataire et le document à envoyer, et Stripe reçoit les informations nécessaires à l’abonnement. Ces services ne sont pas activés par la seule présence de cette notice. La liste contractuelle des sous-traitants et les conditions d’accès du support restent à valider.
Conservation
Les données de gestion restent dans l’espace tant que celui-ci est utilisé, jusqu’à leur suppression par son propriétaire. Le journal d’activité et l’historique email suivent cette durée. Le suivi technique affiche les erreurs des trente derniers jours. Les anciennes entrées sont purgées lors de l’enregistrement de nouveaux incidents ; en l’absence d’activité, elles peuvent rester stockées au-delà de cette période avant la prochaine purge. Les 30 derniers points de sauvegarde sont conservés jusqu’à remplacement ou suppression des données GESTIO ; il ne s’agit pas d’une durée de trente jours. Les cookies et préférences sont décrits dans la page dédiée. Les durées des journaux propres aux prestataires, des comptes inactifs et des archives commerciales de l’exploitant doivent être précisées contractuellement.
Sauvegardes et suppression
Les sauvegardes privées contiennent les données de gestion et les copies des justificatifs, sur le même fournisseur de stockage. La suppression des données GESTIO supprime aussi ces points et pièces. Elle ne résilie pas un abonnement actif, ne supprime pas les archives légalement conservées par un prestataire et ne supprime pas automatiquement l’identité d’authentification Supabase. Pour cette identité, une demande doit être traitée par l’exploitant. Exportez et archivez les pièces nécessaires avant toute suppression.
Droits
Vous pouvez consulter, modifier et exporter les données de votre espace et demander leur effacement, leur limitation ou leur rectification. Le droit d’opposition et le droit à la portabilité s’appliquent selon la base juridique et les conditions prévues par le RGPD. Les demandes se font au contact de l’éditeur. Si vous figurez dans les fichiers d’une entreprise utilisatrice, adressez-vous d’abord à cette entreprise. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr.
Sécurité et transferts
Le service utilise HTTPS, des contrôles d’identité et des autorisations par propriétaire. Les incidents techniques enregistrés par GESTIO ne contiennent ni formulaire, ni mot de passe, ni email. Les contrats des prestataires, lieux de traitement, éventuels transferts hors Espace économique européen et garanties correspondantes doivent encore être vérifiés et documentés. Aucune certification, absence de risque ou conformité RGPD globale n’est garantie par cette page.
Sources et vérification
Références publiques consultées le 3 novembre 2026. Les documents contractuels CGU et CGV restent en préparation avant l’ouverture des abonnements payants.