Conditions générales de vente
Projet B2B à finaliser avant tout encaissement réel. Aucun paiement réel n’est activé par cette page.
Offres
Les montants affichés sont Starter 14,90 €, Business 29,90 € et Premium 59,90 € par mois. Le paiement annuel correspond à dix mensualités : 149 €, 299 € et 599 €, soit deux mois offerts. Les limites par entreprise, gérant inclus, sont de 1, 5 et 20 personnes. Les fonctionnalités applicables sont celles de l’offre présentée au moment de la commande. Le régime de TVA de l’exploitant, la qualification HT/TTC et les mentions fiscales doivent être arrêtés avant la vente.
Commande et paiement
Le parcours préparé utilise Stripe Checkout et son portail client. Le navigateur ne peut pas fixer le prix. L’activation dépend de l’état d’abonnement vérifié côté serveur. Les clés de paiement réelles sont actuellement refusées ; le passage en production nécessite une autorisation explicite du propriétaire.
Durée et renouvellement
Les périodes techniques prévues sont mensuelles ou annuelles avec renouvellement géré par Stripe. L’utilisateur pourra gérer les moyens de paiement et demander une résiliation via le portail. La date de prise d’effet, le préavis, le traitement des périodes commencées, des impayés et des remboursements doivent être validés puis alignés sur la configuration du portail.
Avant commercialisation
L’exploitant doit compléter son identité, les conditions de fourniture et d’assistance, la fiscalité, les règles de résiliation/remboursement, les éventuelles révisions tarifaires et les modalités de réclamation. Ce projet vise des professionnels ; une vente aux consommateurs nécessiterait des conditions adaptées, notamment sur les informations précontractuelles et les droits applicables.
Sources et vérification
Références publiques consultées le 3 novembre 2026. Les documents contractuels CGU et CGV restent en préparation avant l’ouverture des abonnements payants.